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Déficit foncier

Défiscalisation : Le déficit foncier

Les recettes doivent relever de la catégorie des revenus fonciers et le contribuable doit opter pour le régime réel d’imposition.

PRINCIPE

Lorsqu’un contribuable déclare un bénéfice foncier (revenus supérieurs aux charges déductibles), il subit une double imposition (CSG 15,5% des revenus fonciers) et une soumission à sa tranche marginale d’imposition (TMI). Le principe d’investissement en déficit foncier est de réaliser l’acquisition d’un bien immobilier dans l’état et de réaliser des travaux déductibles afin de  neutraliser fiscalement ses bénéfices.

CARACTERISTIQUES :

  • La création d’un déficit foncier est réalisé par la création de charges (travaux,  intérêts d’emprunts, taxe foncière, frais divers) supérieures au total des recettes locatives.
  • Une fois les charges déduites, un résultat négatif apparaît, le déficit ainsi
    constaté peut être imputé sur le revenu global dans la limite de 10 700 € sous certaines conditions.
  • La déduction sur les revenus fonciers peut s’étaler sur les 10 années suivantes.
  • Une période d’engagement de location de 3 ans est obligatoire après l’imputation du déficit foncier sur un revenu global.
  • Le contribuable peut louer à un ascendant ou descendant sans contrainte et sans aucun plafonnement de loyers.

ATOUTS :

  • Emplacements en cœur de ville neuf au prix de l’ancien
  • Déduction fiscale or plafonnement des niches
  • Frais de notaire seulement sur le foncier
  • Aucune durée d’engagement de location
  • Répond à une demande locative nettement supérieure à l’offre
  • Possibilité de disposer du bien dès la 3ème année
  • Valorisation à partir de 15 ans

A QUI CELA S’ADRESSE ?

C’est une solution idéale pour défiscaliser des revenus fonciers, excellent outil pour des personnes ayant des enfants.